Le 3 novembre 2020, le ministre du Patrimoine canadien, M. Steven Guilbeault, a déposé un projet de Loi sur la radiodiffusion qui était attendu avec intérêt par le milieu culturel. À la suite de cette annonce, la SPACQ a publié un communiqué de presse dans lequel elle accueille favorablement le projet de loi et elle félicite le ministre et son équipe pour les importantes avancées qui sont proposées.

En effet, le projet de loi propose que les entreprises en ligne de radiodiffusion, telles que Spotify ou Netflix, ne soient plus étrangères aux règlementations et aux instruments qui contribuent au soutien et au renforcement de notre vitalité culturelle. Ce sont des changements radicaux qui sont demandés par le milieu culturel depuis plusieurs années.

Ainsi, répondant à certaines recommandations de longue date, dont certaines issues du rapport Yale, le projet de loi vise à rééquilibrer le secteur de la radiodiffusion en soumettant les entreprises en ligne à la même loi que les radiodiffuseurs traditionnels. C’est une excellente nouvelle dans son ensemble, même si le projet comporte certaines zones d’ombres, notamment concernant les médias sociaux, qui devront être examinées plus en détail lors des travaux parlementaires.

La SPACQ collabore notamment avec la CDEC (Coalition pour la diversité des expressions culturelles) afin de proposer des orientations d’amélioration. La réaction intégrale de la SPACQ par voie de communiqué de presse est consultable ici