La SOCAN a récemment amorcé un important processus de révision de ses règles de répartition. Dans les prochains mois, la SOCAN va notamment procéder à la révision de ses règles de répartition pour l’Internet, pour le volet audio et pour le volet audiovisuel ainsi que pour les exécutions publiques lors de concerts, le tout d’ici la fin août 2021. Présentement, la SOCAN se concentre sur la révision des règles de répartition qui concernent la radio en incluant les diffusions dans les lieux publics tels que les bars, les hôtels et les restaurants entre autres.

Cette révision en particulier est majeure en ce qu’elle touche directement à la façon dont les revenus issus de la diffusion radio seront répartis pour les prochaines années entre les ayants droit, alors que ces revenus représentent des sommes importantes pour les auteurs et compositeurs de chansons. Un comité au sein de la SOCAN sera responsable de travailler sur cette révision. Dans le cadre de cette révision, la SOCAN a approché la SPACQ afin de connaître ses recommandations.

La SPACQ est heureuse que la SOCAN ait engagé une démarche de consultation envers les associations du milieu de la musique et a déjà communiqué une première série de recommandations. La SPACQ a notamment recommandé que le processus de révision de ses règles de répartition par la SOCAN soit rendu public et qu’il soit promu auprès de ses membres. La SPACQ a également recommandé que les règles de répartitions soient transparentes et qu’elles soient communiquées et expliquées aux ayants droit par la SOCAN. Enfin, il est primordial pour la SPACQ et ses membres que les règles de répartitions répondent aux besoins et aux objectifs des ayants droit membres de la SOCAN de façon adéquate et en priorité.

Nous espérons que la SPACQ pourra contribuer de façon active à la présente révision, ainsi qu’à toutes les révisions des règles de répartitions qui sont à venir afin de faire valoir les intérêts des auteurs et des compositeurs.